Navigation – Plan du site
Dossier. Gouverner les hommes et les ressources : légitimités et citoyennetés

Introduction

Éric Léonard et Emilia Velázquez
p. 19-33

Texte intégral

  • 1 Nous employons ici le terme forgé par l’économie politique [Leftwich, 1995], en référence aux confi (...)
  • 2 Ce terme désigne les mesures légales de démantèlement des propriétés que les corporations civiles ( (...)
  • 3 Cf. à ce sujet les travaux récents de Falcón [2015], Jong et Escobar [2016].
  • 4 Cf. notamment Izard Martínez [2013].

1La question du contrôle et de l’allocation des ressources stratégiques (terre, eau, ressources minières, etc.) est classiquement considérée comme un enjeu central des processus de construction du pouvoir et de la légitimité étatique [Sikor et Lund, 2009]. En Amérique latine, elle a marqué les trajectoires, souvent conflictuelles, d’institutionnalisation de l’État central dans ses formes successives (libéral, national-développementiste1, néolibéral) vis-à-vis des organisations politico-territoriales qui constituaient la trame administrative et institutionnelle des pays (autorités provinciales, préfectures, municipalités, communautés d’origine coloniale, etc.), notamment dans le cadre des politiques de « désamortisation2 » des propriétés des corporations municipales ou des pueblos indiens, entre la fin du xixe siècle et le début du xxe 3, ou, plus récemment, au sujet de la délimitation de territoires spécifiques à certains groupes sociaux par les pays ayant adopté des réformes constitutionnelles reconnaissant leur nature pluriethnique ou plurinationale (Colombie, Équateur, Bolivie, Nicaragua)4. Cette question a en particulier structuré la construction des rapports d’intégration ou d’autonomie que les communautés rurales ont noués avec les institutions nationales. L’imposition des règles de contrôle, d’accès et d’usage des ressources naturelles et celle des autorités habilitées à sanctionner l’exercice de ces règles a ainsi été au cœur de réformes institutionnelles majeures, et ce depuis la promulgation des constitutions libérales abrogeant les propriétés communales au bénéfice d’une privatisation des ressources, jusqu’à la vague contemporaine de formalisation et de cadastrage des droits fonciers, en passant par les réformes agraires du milieu du xxe siècle. Ces réformes ont eu une incidence capitale sur les structures étatiques et la nature des régimes politiques, en servant de support à des alliances qui ont orienté dans la durée les formes d’autonomie réciproque entre l’État et les différents secteurs de la société rurale [Moore, 1966 ; Mahoney, 2001].

2Ces réformes légales n’ont pas seulement reconfiguré les structures organisationnelles et territoriales et les systèmes de gouvernance des communautés rurales, elles ont également créé de nouvelles catégories sociales et légales dans le but de redéfinir les droits et les formes de contrôle et d’accès aux différentes ressources des territoires. Le cas du Pérou, évoqué par María Luisa Burneo dans ce volume, est particulièrement illustratif de cette logique, puisque les changements légaux concernant le statut politique et les institutions de gouvernance des ressources et des hommes au sein des communautés ont été accompagnés de « requalifications » périodiques des communautés (d’« indiens », d’« indigènes », « paysannes », puis récemment « natives » dans le cas de groupes amazoniens) qui visaient à en transformer la signification sociopolitique. Mais les communautés locales sont aussi des champs de construction de nouvelles catégories sociales, la reconnaissance légale et l’obtention d’une personnalité juridique pouvant permettre de récupérer des espaces et une autonomie dans la définition de modes de vie. Dans sa contribution, Stellio Rolland met ainsi en évidence les logiques de légitimation « ascendante » des organisations communautaires du Bas Atrato, en Colombie, qui passent – via l’appui de relais internationaux notamment – par la requalification des populations déplacées par la violence sous les nouvelles appellations de communautés « de paix », « d’autodétermination, de vie et de dignité », « en résistance », « de biodiversité », etc.

3Les liens observés entre les changements légaux ayant affecté les régimes fonciers et la configuration des formes étatiques et communautaires – et plus largement les régimes de gouvernance rurale –, trouvent leurs fondements dans l’association, au quotidien, des droits d’accès aux ressources naturelles et des droits et obligations sociopolitiques allant de pair aux niveaux local et national – ces droits et obligations renvoient au mode pratique d’exercice de la citoyenneté dans ses espaces de validité. La gouvernance de l’accès au foncier et aux ressources naturelles intervient ainsi comme un enjeu central de définition des droits de participation et de représentation politique et de mise en rapport entre les conceptions nationales de la citoyenneté et les formes locales d’exercice de ces droits [Steputtat, 1999].

4Dès les indépendances nationales acquises, au début du xixe siècle, les libéraux latino-américains ont, dans cette même logique, fait du démantèlement des formes de propriété corporative des communautés et des municipalités une condition nécessaire à l’émergence d’une citoyenneté nationale associée à l’exercice de droits de propriété privée et individuelle. Pour autant, les enjeux d’institutionnalisation de l’État dans les espaces ruraux et de reconfiguration de ses rapports avec les communautés ont fait l’objet d’interprétations divergentes dans les différentes régions de chaque pays, s’opposant parfois, de façon ouverte ou dissimulée, à la mise en œuvre des politiques foncières, ou en les réinterprétant et se les appropriant de façon sélective [Mallon, 1995].

  • 5 Avec, au Mexique, l’institutionnalisation de la figure de l’ejido, communauté et instance de gouver (...)

5Si la quasi-totalité des gouvernements latino-américains ont entrepris de dissoudre et privatiser les propriétés communales issues du régime colonial au cours de la seconde moitié du xixe siècle et les deux premières décennies du xxe, les politiques suivies à partir de la grande crise des années 1930 ont toutefois différé sensiblement. Alors qu’au Mexique et au Pérou – et dans une moindre mesure en Bolivie –, des réformes agraires de grande ampleur conduisaient à restaurer des formes de propriété et de gouvernance communautaires et à en étendre l’emprise territoriale, tout en reconfigurant les organisations qui en exerçaient la tutelle5 [Rus, 1994 ; Nuijten, 2003 ; article de R. Lariagon et M. Piceno dans ce numéro] ; dans une majorité des pays d’Amérique latine, les communautés rurales ont été attaquées et leurs ressources spoliées à travers divers mécanismes coercitifs, comme en Colombie et en Amérique centrale (coup d’État contre-réformiste au Guatemala, violences organisées au Nicaragua, au Salvador ou au Honduras).

6La période néolibérale, à partir de la fin des années 1980, a marqué à son tour une inflexion sensible de ces trajectoires. Au Mexique et au Pérou, elle a provoqué des changements légaux qui ont considérablement réduit l’autorité politique et les capacités institutionnelles des instances communautaires dans la gouvernance des ressources naturelles, au profit d’une individualisation des droits de leurs ressortissants (articles de A. Blazquez, M.L. Burneo et I.J. Cano dans ce numéro). À l’inverse, en Colombie, comme dans d’autres pays andins (Équateur, Bolivie), centre-américains (Nicaragua, Honduras) ou encore au Brésil, l’intégration des normes globales de « bonne gouvernance » dans les constitutions nationales s’est traduite par la reconnaissance de droits spécifiques à certaines minorités sociales (autochtones, Afrodescendants). Des revendications fortes ont par ailleurs trait à l’attribution d’un statut similaire aux petits producteurs familiaux et aux collectifs de victimes de déplacements pour cause de violence en Colombie (cf. article de S. Rolland). Cette reconnaissance est adossée à l’attribution de territoires et de droits de propriété collective à des communautés qui, jusqu’alors, n’avaient souvent pas eu d’existence légale ni de réalité politique fonctionnelle [Hoffmann, 2004 ; article de S. Rolland dans ce numéro]. L’adoption de politiques environnementales, elles aussi marquées par l’influence des normes internationales relatives à la notion de « commun » et à la participation sociale dans la conservation de la biodiversité, contribue à son tour à la restauration de formes collectives de gestion des ressources naturelles (cf. contributions d’I.J. Cano et S. Rolland).

7Tout au long de l’histoire moderne et avec une acuité particulière dans le contexte contemporain de forte exposition des politiques publiques aux normes globales, on a donc assisté à des processus contrastés de reconfiguration (affaiblissement/restauration/création) des communautés rurales et de leurs rapports avec la société nationale et l’État. Ces processus ont mis en jeu des logiques multiples de négociation, résistance, évitement, appropriation sélective et réinterprétation au niveau local des changements proposés par les instances étatiques. Ces reconfigurations communautaires ne sont pas réductibles à un face-à-face entre sociétés locales et instances étatiques. Elles ont été étroitement articulées aux transformations concomitantes des champs économiques, sociaux et politiques et à l’action d’acteurs non-gouvernementaux (entrepreneurs privés nationaux et transnationaux, ONG, mouvements de la société civile, organisations criminelles, etc.) qui redéfinissaient les conditions de la négociation des initiatives de réforme institutionnelle.

8Dans le contexte contemporain, dont les articles réunis dans ce numéro rendent particulièrement compte, ces logiques de négociation et réappropriation des normes de la gouvernance des ressources naturelles sont influencées par deux principes potentiellement conflictuels de la gouvernance néolibérale. Il s’agit, d’une part, de la promotion de droits de propriété individuelle et de régulations marchandes comme condition de la performance économique et de l’émancipation des citoyens vis-à-vis des structures corporatives de contrôle sociopolitique (communauté villageoise exerçant la propriété collective des terres ou contrôlant son accès, coopérative de réforme agraire ou ferme étatique, etc.) ; cette promotion se combine avec la promulgation de législations favorables à l’investissement privé et à la concession de permis d’exploitation des ressources minières ou aquifères (cf. article de M.L. Burneo). On assiste d’autre part à la mise en avant des principes de « bonne gouvernance » politique et environnementale qui découlent de l’adhésion des États aux accords internationaux tels que la Convention 169 de l’OIT concernant la consultation préalable des peuples autochtones, ou les protocoles de protection de la biodiversité. Ces principes conduisent à la promotion de droits collectifs et d’instances communautaires pour assurer la gestion durable de certaines ressources et de certains territoires (cf. les contributions de M.L. Burneo, I.J. Cano, J. Grajales, R. Lariagon et M. Piceno, S. Rolland dans ce numéro). Les injonctions contradictoires de ces normes ont pour effet de ménager des espaces d’autonomie aux acteurs individuels et collectifs des communautés rurales dans la négociation de leurs droits sur les ressources. Ils entretiennent les rapports de force qui engagent des opérateurs politiques, économiques et des « entrepreneurs de la violence » extérieurs à ces communautés (cf. contribution de J. Grajales et S. Rolland) ou issus de celles-ci (cf. article d’A. Blazquez), comme nous aurons l’occasion de le voir.

9Au-delà de la diversité des situations qu’elles décrivent, les contributions réunies ici pointent un certain nombre de traits transversaux des processus de négociation et (re)construction des rapports entre les individus, les communautés, les instances étatiques et les autres secteurs de la société nationale autour de la régulation de l’accès aux ressources naturelles. Ces aspects transversaux peuvent être réunis autour des questions suivantes :

  • la place des contextes de marges territoriales et des processus de frontière interne dans les dynamiques de construction réciproque des formes étatiques et communautaires ;

  • les effets contradictoires des réformes néolibérales sur les dynamiques contemporaines de renégociation et reconfiguration des rapports entre les sociétés rurales et les États ;

  • la permanence « structurelle » des situations de pluralisme des normes de gouvernance et des instances de régulation au long de l’histoire moderne ;

  • la place des logiques et mécanismes de violence organisée, qu’ils soient de nature étatique ou privée, dans l’organisation et la régulation de l’accès aux ressources naturelles.

Marges territoriales et frontières internes dans la construction de l’État et de la communauté rurale

  • 6 Nous reprenons le cadre d’analyse proposé par I. Kopytoff [1987] en référence aux processus de « fr (...)

10Dans la continuité des travaux de Turner [1893], la question des processus de frontière interne a été amplement abordée dans les études sur l’Amérique latine, notamment en référence aux dynamiques de colonisation agraire [Aubertin et Léna, 1986], mais également du point de vue du rôle des situations de frontière ou de marge territoriale dans la construction d’une culture politique et d’un régime de gouvernance et leur influence sur les institutions locales et centrales de l’État [Léna et al., 1996 ; Léonard, 2004]. Dans cette perspective, la frontière peut correspondre à une situation physique, d’espace ouvert (cf. contribution d’I.J. Cano) mais aussi à une construction institutionnelle, par le biais de politiques foncières notamment, par laquelle une autorité publique ou des entrepreneurs politiques « purgent » les droits coutumiers des populations résidentes (collectivités afrodescendantes des marges territoriales colombiennes – cf. articles de J. Grajales et S. Rolland –, rancheros de la sierra de Sinaloa décrits par A. Blazquez). Dans ces dynamiques, des « entrepreneurs de frontière6 » (intermédiaires politiques de la réforme agraire au Sinaloa, dirigeants paramilitaires en Colombie) jouent un rôle pivot de représentation de l’État dans la réalisation de son processus d’ancrage local, sous diverses formes institutionnelles. Dans la situation décrite par Jacobo Grajales, ces entrepreneurs sont des opérateurs de la violence armée, associés à des firmes légales, qui, à travers le déplacement forcé des populations résidentes, assurent la mise en place d’un nouveau régime de propriété et d’organisation politique conforme au projet étatique de régulation néolibérale [Corredor, 2015]. Sur d’autres marges territoriales, celles des communautés paysannes du nord du littoral péruvien, semi-désertiques, le processus de frontière est permis par la combinaison de changements légaux (la modification des modes de prise de décision collective au sein des instances communautaires et l’autorisation des transactions marchandes dans l’usage des ressources) et techniques (l’irrigation et l’exploitation pétrolière) qui conduisent à reconfigurer les droits fonciers sur des espaces d’usage commun (cf. contribution de M.L. Burneo).

11Dans les différentes situations décrites, la frontière – physique, institutionnelle, ou symbolique – opère comme un champ de construction de nouvelles règles concernant la gouvernance des ressources et le gouvernement des hommes. Elle est un espace où se négocient et se redéfinissent les modes de mise en rapport entre les institutions de l’État et les institutions communautaires, où se construit le régime de gouvernance de la ruralité à travers la production négociée des droits sur les ressources. Dans le contexte contemporain de diffusion des normes de la gouvernance néolibérale, les marges paraissent opérer à la fois comme des frontières institutionnelles et des espaces centraux de construction de nouvelles relations entre l’État, les sociétés rurales et les marchés globalisés, qu’ils relèvent de la sphère légale (des matières premières agricoles et minières, cf. article de M.L. Burneo), de la « marge » illégale du trafic de stupéfiants et de la spoliation des ressources (cf. contributions d’A. Blazquez et J. Grajales) ou encore des nouveaux arrangements institutionnels promus par les mécanismes internationaux de compensation environnementale (cf. I.J. Cano).

12María Luisa Burneo montre pour sa part comment la transformation des formes d’usage des ressources dans les espaces semi-désertiques relevant des anciens « communs » conduit à redéfinir les espaces de vie et les représentations collectives de ces espaces. On trouve là des processus comparables à la production des frontières internes « purgées » des expériences et des formes d’appropriation collectives et rendues ouvertes à l’intrusion légitime de nouveaux rapports de propriété.

  • 7 Par « gouvernementalité », nous entendons l’ensemble des dispositifs de gouvernement qui reposent- (...)

13Ces processus sont toutefois loin de relever de l’imposition de règles juridiques ou administratives par un État homogène et omnipotent ; ils passent au contraire par un ensemble de médiations fonctionnelles et institutionnelles assurées aussi bien par des agents de l’État que par des acteurs issus des sociétés locales (paramilitaires colombiens, patrons de clientèle de la sierra de Sinaloa, dirigeants des collectifs afro-colombiens déplacés, dirigeants des ejidos du Chiapas, etc.) Les frontières et les marges sont aussi des espaces de résistance, d’expression de semi-autonomie des communautés rurales dans la construction de leurs propres règles d’accès aux ressources et aux espaces d’expression politique [Moore, 1973], en interaction avec les institutions nationales et les instances étatiques sans s’y subordonner pour autant. Le cas présenté par Adèle Blazquez est ainsi particulièrement révélateur des processus par lesquels le cadre légal de la réforme agraire mexicaine a fait l’objet de reformulations et d’appropriations locales pour le rendre compatible avec les logiques historiques de patronage clientéliste qui ont organisé l’accès aux ressources stratégiques dans la sierra de Sinaloa, aussi bien au moment de la formation des ejidos qu’à l’occasion du programme de certification foncière, trente ans plus tard. Stellio Rolland nous montre aussi comment les marges du territoire national colombien constituent des espaces depuis lesquels les acteurs locaux sont en situation de se saisir de normes et de leviers d’action relevant de la gouvernance globale (droits de l’homme et des minorités, réseaux sociaux internationaux) pour construire des formes de territorialité et des espaces de régulation qui leur sont propres, dans les interstices du régime de gouvernementalité rurale colombien7.

14L’exploration ethnographique des marges permet de constater que les dynamiques sociopolitiques qui s’y déroulent « ne peuvent être comprises en termes de loi et de transgression, mais bien en termes de pratiques qui se développent simultanément dans le cadre et hors de la loi » [Das et Poole, 2004, p. 15]. Dans la perspective ouverte par Das et Poole, les marges de l’État constituent aussi des espaces de créativité où se développent des expériences de confrontation aux pressions coercitives exercées par les agents de l’État ou des acteurs agissant en coordination avec ceux-ci ; dans le même temps, des pressions sont exercées sur l’État pour qu’il applique les droits reconnus au niveau national et international. C’est ce qui se produit à travers la création de « communautés de paix », ou de « zones humanitaires » dans la partie ouest de l’Urabá colombien où les populations expulsées de leurs terres par la violence reprennent les discours des droits de l’homme et des ONG internationales afin de récupérer leurs espaces de vie [Corredor, 2015 et article de S. Rolland dans ce numéro].

Les effets contradictoires des réformes néolibérales sur la reconfiguration des rapports communauté/État

15Le cas des « communautés de paix » colombiennes (S. Rolland) illustre les effets contradictoires des processus de globalisation sur les dispositifs de mise en relation et sur les rapports de force entre les communautés rurales, les instances étatiques et les institutions de marché. Si les dynamiques décrites par María Luisa Burneo au Pérou ou Jacobo Grajales en Colombie suggèrent un renforcement des mécanismes de sujétion coercitive et d’accaparement des ressources naturelles par des acteurs économiques liés aux intérêts de l’État, d’autres situations étudiées dans ce numéro appellent à un élargissement des marges de manœuvre des communautés rurales dans leurs rapports avec les institutions nationales. La diffusion des normes de participation à la production des politiques publiques, notamment dans le secteur environnemental, a ainsi contribué à consolider les espaces de négociation et de réappropriation des réformes institutionnelles par les acteurs et les communautés. I.J. Cano dans sa contribution montre comment les projets de conservation de la biodiversité de la forêt Lacandona ont fourni de nouveaux leviers de consolidation communautaire et de construction d’espaces d’autonomie dans certains ejidos, notamment à travers l’établissement de connexions avec différents acteurs non-gouvernementaux ; à l’inverse, d’autres communautés ont mis à profit les contradictions entre administrations sectorielles de l’État pour défricher les zones boisées d’usage commun et en faire légaliser la possession individuelle, en contravention avec les régulations environnementales, mais en accord avec les intérêts des opérateurs du programme de certification foncière.

  • 8 Comuneros : ressortissants et chefs de famille de la communauté disposant d’un accès statutaire aux (...)

16Ces manifestations de semi-autonomie des champs sociaux communautaires dans la production de leurs propres régulations sont également mises en évidence par Renaud Lariagon et Mónica Piceno. À Cherán, toujours au Mexique, les pressions institutionnelles et économiques à la privatisation des ressources communautaires ont conduit à la construction sociale d’un « bien commun » menacé (la forêt pillée par des opérateurs extérieurs et des membres de la communauté) assimilé à un territoire. La lutte pour l’autonomie de gouvernement des comuneros8 de Cherán prend la forme d’un processus de reterritorialisation, qui passe par diverses actions de resignification et de réappropriation des lieux, sous l’angle de la (re)construction d’une histoire partagée et de son articulation avec les ressources naturelles et culturelles de la communauté (comme la revalorisation de la langue p’urhépecha et la création de diverses manifestations artistiques valorisant l’insurrection populaire). Ici, la dynamique paraît être l’inverse de celle constatée par María Luisa Burneo au Pérou, où l’action des entreprises agro-industrielles et extractives, combinée à celle des instances étatiques, conduit à l’effacement des traces mémorielles d’appropriation sociale du territoire.

17Dans le nord de la Colombie, les pressions combinées des entrepreneurs privés (paramilitaires et agro-industriels) et de certains dispositifs étatiques pour s’approprier les terres des communautés rurales sont également confrontées à des contre-pouvoirs qui émergent de l’intégration d’autres éléments normatifs de la gouvernance globale dans la législation nationale. Alors que l’enchevêtrement des acteurs publics et criminels constitue un levier de formalisation des spoliations dont sont victimes les communautés rurales, l’État colombien fonctionne également comme instance de dénonciation et de contrôle des violences et participe directement à la mise en place d’institutions qui soutiennent la reconstruction de communautés autonomes (autour des normes globales de protection des populations civiles, de reconnaissance et de défense des droits territoriaux des communautés ethniques et de protection de la biodiversité) – cf. les contributions de J. Grajales et S. Rolland.

La permanence des situations de pluralisme légal et institutionnel dans la gouvernance des ressources naturelles et le gouvernement des hommes

18Les situations décrites renvoient de façon assez transversale à la permanence des situations de pluralisme normatif et institutionnel que les réformes néolibérales visaient à faire disparaître. Les contributions de ce numéro montrent que les programmes de changement et de formalisation des droits de propriété sur les ressources ne conduisent pas à déplacer les systèmes de régulation qui préexistaient à leur mise en œuvre, mais contribuent au contraire à renforcer le « feuilletage » des registres de droit et d’autorité et les risques de confrontation conflictuelle entre ces registres [Colin et al., 2010 ; Léonard et Velázquez, 2010 ; Torres-Mazuera, 2016].

  • 9 Benda-Beckmann [1981] a proposé le concept de forum shopping (ou institution shopping) pour caracté (...)

19La superposition des réglementations foncière, environnementale et minière sur certains territoires conduit par ailleurs à la fragmentation des espaces de régulation et ouvre des fenêtres d’opportunité aux logiques de forum shopping9 de la part des acteurs individuels et collectifs ; le cas des communautés de la forêt Lacandona, déjà évoqué, en fournit l’illustration.

20Le pluralisme institutionnel et normatif est fréquemment endogène à l’appareil étatique. Jacobo Grajales souligne ainsi l’ambivalence des instances étatiques colombiennes, qui assument une fonction régulatrice double et contradictoire entre, d’une part, la légalisation des spoliations foncières réalisées par les entrepreneurs paramilitaires liés à l’agro-industrie et, d’autre part, la défense des droits des possesseurs antérieurs, ou encore la promotion de nouveaux droits collectifs assignés aux communautés afrodescendantes. Le secteur de l’administration environnementale est particulièrement représentatif de ces situations car il est le plus fortement soumis aux transferts de normes globales issues des conventions internationales souscrites par les États. Par ailleurs, il laisse une large part dans ses dispositifs à des ONG nationales et internationales, à des organisations de la société civile et à des financements internationaux qui portent leurs propres normes opérationnelles (cf. article d’I.J. Cano).

21Les différentes contributions rendent compte de ces situations de « feuilletage » des registres de droits et des instances d’autorité qui en sanctionnent l’exercice dans les contextes locaux. Adèle Blazquez montre notamment comment, dans la sierra de Sinaloa, le fonctionnement des instances de gouvernement ejidal est dissocié de la régulation des rapports de propriété – qui pourtant leur incombe formellement –, qui sont eux régis par des relations de patronage et par l’institution de la clôture comme marqueur de l’appropriation. Les ejidos de Badiraguato combinent ainsi un régime formel de propriété caractérisé par la permanence des droits d’usage commun et un régime local ou « coutumier », dans le cadre duquel l’ensemble des terres est approprié individuellement et les limites de cette appropriation sont matérialisées par la pose de clôtures. Cette situation est indissociable de l’inscription des activités économiques et des rapports sociaux dans une marge criminelle structurée par la production et le trafic de drogue.

22La superposition des registres de droits fonciers dans les contextes locaux trouve un écho dans celle des registres de citoyenneté liée à la pluri-appartenance des acteurs, entre réseaux de parenté, réseaux sociaux de patronage, communauté locale ou ethnique, associations politiques ou religieuses, etc.

23Dans la sierra de Sinaloa, l’organisation au niveau de la ranchería et les rapports de patronage clientéliste qui en ont orienté la formation et les recompositions structurent les formes de participation politique et d’accès aux ressources foncières ou aux marchés.

  • 10 Les fogatas sont les brasiers initialement placés la nuit dans la rue pour surveiller et contrôler (...)
  • 11 Les manzanas sont des ensembles de maisons ou de bâtiments contigus, séparés par des rues, qui form (...)

24Dans la communauté de Cherán, décrite par Renaud Lariagon et Monica Piceno, l’exercice de la citoyenneté locale est lié à l’inscription des individus dans des lieux (les fogatas10 comme espaces primordiaux de débat, les manzanas11 comme base des réseaux sociaux) autour desquels se (re)construit la territorialité et s’affirme la rupture des formes de participation politique avec le cadre légal fournit par l’État mexicain. Dans le Bas Atrato colombien, les déplacements provoqués par la violence armée et les processus de réorganisation sociale et territoriale qui en ont résulté ont donné lieu à des formes de citoyenneté « feuilletée » qui combinent à la fois l’appartenance nationale et les revendications d’accès aux politiques publiques adressées à l’État colombien, l’appartenance ethnique aux collectifs d’Afrodescendants dotés par la Constitution de 1991 d’une capacité à réclamer et gouverner des territoires collectifs et enfin l’appartenance à des organisations « néocommunautaires » (« de paix », « d’autodétermination, de vie et de dignité », « de biodiversité ») autour desquelles se nouent les processus de réappropriation des territoires (J. Grajales, S. Rolland).

25En l’absence d’instances étatiques légitimes, ces situations de pluralisme normatif et institutionnel sont susceptibles de laisser un rôle prédominant aux rapports de pouvoir et de force dans l’organisation de l’accès aux ressources et leurs usages. Les cas décrits par María Luisa Burneo et Jacobo Grajales suggèrent que les entreprises agro-industrielles et extractives mettent souvent en œuvre des mécanismes de coercition et de cooptation des instances étatiques afin d’orienter le feuilletage des registres de droit et de légitimation en leur faveur. Cependant, les exemples fournis par R. Lariagon et M. Piceno, I.J. Cano ou S. Rolland montrent que les ressources fournies par les systèmes de droit coutumier ou par le pluralisme institutionnel interne aux instances étatiques, constituent aussi des moyens de résistance de la part des communautés. Les administrations de l’État participent ainsi au rééquilibrage des rapports de force entre acteurs et à la construction de compromis, notamment autour de la mise en œuvre des régulations environnementales (cf. les contributions d’I.J. Cano, J. Grajales, R. Lariagon et M. Piceno).

La violence comme mode de régulation de l’accès aux ressources et de (re)construction des rapports à l’État

26La violence apparaît comme un trait commun à une grande partie des contributions dans la construction et la régulation des droits de propriété sur les ressources. Le rôle de la violence comme principe de création (ou facteur de réallocation) des droits a été amplement mis en évidence dans la littérature – ce rôle est implicitement reconnu dans le « droit de conquête » qui participe directement des dynamiques de frontière interne [T. Gómez, 2014, dans son application au processus de colonisation des Amériques]. Les contributions de M.L. Burneo, S. Rolland, J. Grajales, A. Blazquez, R. Lariagon et M. Piceno soulignent à quel point, dans une grande partie des pays d’Amérique latine, l’accès aux ressources naturelles (terres, forêts, minerais) a été médiatisé par la violence de différentes manières et en divers moments des histoires nationales.

  • 12 Cf. à ce sujet le travail de J. Gledhill [2014] sur la politique de sécurisation et le processus de (...)

27Ces situations récurrentes sont souvent associées à la « faiblesse » ou à « l’absence » de l’État sur ses marges, là où certains acteurs – crime organisé, paramilitaires, firmes nationales et transnationales – peuvent recourir à des méthodes illégales pour imposer leur contrôle sur les ressources, en spoliant de leurs droits légaux les populations locales. Les travaux réunis dans ce numéro réfutent cette idée « d’absence » de l’État pour expliquer la récurrence de la violence comme mode de régulation. Ils avancent des explications qui montrent comment l’État intervient directement dans l’activation ou la validation des violences extralégales. Jacobo Grajales et María Luisa Burneo montrent ainsi que les actions non légales de certains agents (entrepreneurs paramilitaires, entreprises extractivistes) entretiennent des liens étroits avec les actions de l’État, qu’il s’agisse de politiques publiques qui légitiment et soutiennent l’occupation d’espaces préalablement convertis en « espaces vides » en les « purgeant » des régimes de droit qui existaient antérieurement ou de mesures qui organisent la vulnérabilité juridique des populations à travers leur requalification légale. Adèle Blazquez, pour sa part, explique comment la « sécurisation12 » de certaines régions soumet la population à la violence exercée par l’armée sans pour autant affecter les bases de l’hégémonie locale des « seigneurs » de la drogue. Dans cette perspective, la quasi-totalité des contributions de ce numéro s’inscrit – de façon explicite ou implicite – dans une approche ethnographique de la formation de l’État, en montrant comment celui-ci se renouvelle et reproduit ses formes locales à travers l’ancrage de ses pratiques dans la vie quotidienne des localités et des régions [Blom Hansen et Stepputat, 2001].

28La violence comme mode de régulation de l’accès aux ressources renvoie à la question des marges de l’État, c’est-à-dire à ces espaces – géographiques ou sociaux – où la frontière entre le légal et l’extralégal est définie par des agents de l’État, au niveau de ses dispositifs d’ancrage local [Das et Pool, 2004, p. 14]. Dans la région colombienne du Bas Atrato, les appuis publics aux entrepreneurs du secteur de l’huile de palme – anciens chefs paramilitaires pour nombre d’entre eux – valident ainsi la spoliation violente des terres des familles et communautés paysannes, à travers les procédures administratives exécutées par des techniciens et des fonctionnaires publics (cf. contributions de J. Grajales et S. Rolland). Sur la côte nord du Pérou, l’État néolibéral a créé de même, via la promulgation de lois et de décrets, les conditions permettant la dépossession des communautés paysannes (cf. article de M.L. Burneo). La violence institutionnelle y est orchestrée par les réformes légales et l’action des représentants de l’État qui violent les procédures réglementaires des politiques publiques afin d’imposer une reconfiguration des droits fonciers favorable aux entreprises agro-industrielles et extractivistes (programme de titrage foncier ; non-respect des quorums requis pour la prise de décisions collectives par les assemblées communautaires ; harcèlement judiciaire des dirigeants récalcitrants). Cette violence institutionnelle trouve un complément dans la violence symbolique mise en œuvre par ces mêmes entreprises et qui consiste à effacer l’histoire qu’entretiennent les comuneros avec leur territoire, en transformant la signification des lieux et des expériences collectives (d’appropriation, de déplacement, d’utilisation) qui leur sont associées à travers l’imposition de nouveaux usages et de nouveaux savoirs relatifs aux ressources naturelles.

29Parallèlement, la violence peut aussi être le fait des sociétés villageoises impliquées dans les manifestations ou revendications d’autonomie vis-à-vis des superstructures étatiques ou de marché. Dans la sierra de Sinaloa, elle s’inscrit ainsi comme un facteur de contention des dispositifs d’accès aux ressources dans la sphère des relations de proximité régulées par les principes de patronage clientéliste et les liens familiaux (cf. contribution d’A. Blazquez). Le régime de régulation par la clôture, qui fonde et délimite les droits pratiques de propriété individuelle derrière la façade légale de l’usage commun, repose sur deux principes de droit, en plus de l’investissement matérialisé par le fil de fer barbelé : l’honneur individuel, qui requiert une défense continue de la possession, et la protection d’un patron de clientèle, sans laquelle cette défense est vaine. Au regard de ces deux principes, l’exercice de la violence est une condition de la crédibilité des revendications de droits. À Cherán, la violence s’inscrit dans une longue histoire de la défense du territoire vis-à-vis des communautés voisines et des opérateurs économiques extérieurs, qu’il s’agisse des grands propriétaires de l’époque pré-révolutionnaire, des concessionnaires forestiers de l’État mexicain ou des acheteurs clandestins de bois. À travers l’insurrection populaire, elle a aussi constitué un levier central de la reconstruction d’une histoire partagée et de la réappropriation symbolique et institutionnelle de ce territoire (cf. l’article de R. Lariagon et M. Piceno).

30L’organisation des contributions suit une séquence correspondant à trois grandes thématiques transversales aux questions évoquées précédemment. Le thème de la domination (en particulier à travers la violence physique et symbolique) est au centre des articles de Jacobo Grajales et María Luisa Burneo ; tous deux révèlent le poids des États et des firmes dans les processus contemporains d’accaparement et de spoliation de ressources naturelles. Le thème de la négociation est en revanche mis en relief par les contributions d’Adèle Blazquez et d’Ingreet Juliet Cano, qui soulignent les différentes façons par lesquelles les acteurs locaux et communautaires négocient et se réapproprient les règles officielles dans le contrôle et l’usage de ces ressources. Enfin, le thème de l’autonomie occupe une place prépondérante dans les travaux de Stellio Rolland, Renaud Lariagon et Monica Piceno, qui analysent les mobilisations et les luttes pour l’autonomie communautaire via le contrôle des ressources et des territoires.

Haut de page

Bibliographie

Aubertin Catherine et Léna Philippe (dir.), « Frontières, mythes et pratiques (Brésil, Nicaragua, Malaysia) », Cahiers des sciences humaines, n° 22, 1986/3-4.

Benda-Beckmann Keebet von, « Forum Shopping and Shopping Forums: Dispute Processing in a Minangkabau Village in West Sumatra », The Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, vol. 13, n° 19, 1981, p. 117-159.

Blom Hansen Thomas et Stepputat Finn, « Introduction: States of Imagination », in Thomas Blom Hansen et Finn Stepputat, States of Imagination: Ethnographic Explorations of the Postcolonial State, USA, Duke University Press, 2001, p. 1-38.

Colin Jean-Philippe, Le Meur Pierre-Yves et Léonard Éric, « Introduction générale. Identifier les droits et dicter le droit : la politique des programmes de formalisation des droits fonciers », in Jean-Philippe Colin, Pierre-Yves Le Meur et Éric Léonard, Les Politiques d’enregistrement des droits fonciers : du cadre légal aux pratiques locales, Paris, Karthala, 2010, p. 5-67.

Corredor Jessica, « Exercer sa citoyenneté par le droit à la terre : les zones humanitaires et de biodiversité dans le Bajo Atrato en Colombie », thèse de doctorat en socio-anthropologie, université Paris-Diderot, 2015.

Das Veena et Poole Deborah, « State and Its Margins: Comparative Ethnographies », in Veena Das et Deborah Poole, Anthropology in the Margins of the State, Santa Fe-Oxford, School of American Research Press/James Currey, 2004, p. 3-33.

Falcón Romana, El jefe político : un dominio negociado en el mundo rural del Estado de México, 1856-1911, México, El Colegio de México/El Colegio de Michoacán/Ciesas, 2015.

Foucault Michel, « La gouvernementalité », in Michel Foucault, Dits et écrits II, 1976-1988, Paris, Gallimard, 2001, p. 635-657.

Gledhill John, « Seguridizar, reprimir, pacificar : una crítica de las nuevas guerras de América Latina », in Laura Raquel Valladares de la Cruz, Nuevas violencias en América Latina : los derechos indígenas ante las políticas neoextractivas y las políticas de seguridad, México, Universidad Autónoma Metropolitana, Departamento de Antropología/Juan Pablos Editor, 2014, p. 31-62.

Gómez Thomas, Droit de conquête et droits des Indiens : la société espagnole face aux populations amérindiennes, Paris, Armand Colin, 2014.

Hoffmann Odile, Communautés noires dans le Pacifique colombien : innovations et dynamiques ethniques, Paris, IRD/Karthala, 2004.

Izard Martínez Gabriel, « Autonomía, ciudadanía multicultural y derechos colectivos en la Costa Atlántica de Nicaragua » [en ligne], Boletín Americanista, LXIV 2, n° 69, 2014, p. 135-155 [consulté le 16 octobre 2016]. Disponible sur : http://revistes.ub.edu/index.php/BoletinAmericanista/article/view/13783

Jong Ingrid de et Escobar Ohmstede Antonio, Las poblaciones indígenas en la conformación de las naciones y los Estados en la América Latina decimonónica, México, El Colegio de México/El Colegio de Michocán/Ciesas, 2016.

Kopytoff Igor, « The Internal African Frontier: The Making of African Political Culture », in Igor Kopytoff, The African Frontier: the Reproduction of Traditional African Societies, Bloomington & Indianapolis, Indiana University Press, 1987, p. 3-84.

Leftwitch Adrian, « Bringing Politics Back in: Towards a Model of the Developmental State », The Journal of Development Studies, vol. 31, n° 3, 1995, p. 400-427.

Léna Philippe, Geffray Christian et Araújo Roberto (dir.), « L’oppression paternaliste au Brésil », Lusotopie, Karthala, Paris, 1996, p. 105-353.

Léonard Éric, « Frontière interne, gouvernance locale et production de la culture politique en milieu rural mexicain : la réforme agraire dans le Sud-Veracruz, 1920-1980 », Cahiers des Amériques latines, n° 45, 2004, p. 51-74.

Léonard Éric et Velázquez Emilia, « Citoyenneté locale et réappropriation du changement légal au Mexique : une analyse des conflits autour des transferts fonciers à Soteapan, Veracruz », in Jean-Pierre Jacob et Pierre-Yves Le Meur, Politique de la terre et de l’appartenance : droits fonciers et citoyenneté locale dans les sociétés du Sud, Paris, Karthala, 2010, p. 61-94.

Mahoney James, « Path-Dependent Explanations of Regime Change: Central America in Comparative Perspective », Studies in Comparative International Development, vol. 36, n° 1, 2001, p. 111-141.

Mallon Florencia, Peasant and Nation: The Making of Postcolonial Mexico and Peru, Berkeley, University of California Press, 1995.

Moore Barrington, Social Origins of Dictatorship and Democracy: Lord and Peasant in the Making of the Modern World, Boston, Beacon Press, 1966.

Moore Sally Falk, « Law and Social Change: The Semi-Autonomous Social Field as an Appropriate Subject of Study », Law and Society Review, vol. 7, n° 4, 1973, p. 719-746.

Nuijten Monique, Power, Community and the State: The Political Anthropology of Organisation in Mexico, Pluto Press, 2003.

Rus Jan, « The “Comunidad Revolucionaria Institutional”: The Subversion of Native Government in Highland Chiapas, 1936-1968 », in Gilbert M. Joseph et Daniel Nugent, Everyday Forms of State Formation: Revolution and the Negotiation of Rule in Modern Mexico, Duke University Press, 1994, p. 265-300.

Sikor Thomas et Lund Christian, « Access and Property: a Question of Power and Authority », Development and Change, vol. 40, n° 1, 2009, p. 1-22.

Steputtat Finn, « At the Frontier of the Modern State in Post-War Guatemala », in Alberto Arce et Norman Long, Anthropology, Development and Modernities: Exploring Discourse, Counter-Tendencies and Violence, Routledge, 1999, p. 127-140.

Torres-Mazuera Gabriela, « Las consecuencias ocultas de la enajenación de tierras ejidales : proliferación de disonancias normativas », Desacatos, n° 49, 2016, p. 150-167.

Turner Frederick Jackson, « The Significance of the Frontier in American History » [en ligne], Annual Report of the American Historical Association, 1893 [consulté le 5 avril 2016], p. 199-227. Disponible sur : http://alumnus.caltech.edu/~marcsulf/turner_frontier.html

Haut de page

Notes

1 Nous employons ici le terme forgé par l’économie politique [Leftwich, 1995], en référence aux configurations adoptées par de nombreux États nationaux, à partir des années 1930 et plus particulièrement après la Seconde Guerre mondiale, autour de la diffusion d’un modèle de développement autocentré et une forte intervention de l’État dans l’organisation économique. En Amérique latine, cette configuration s’est souvent combinée avec une évolution populiste de certains régimes politiques (dont le Mexique, l’Argentine, le Brésil fournissent les exemples les plus aboutis).

2 Ce terme désigne les mesures légales de démantèlement des propriétés que les corporations civiles (municipalités, pueblos d’indiens) et religieuses (ordres réguliers et Église) détenaient en mainmorte, propriétés qui devaient être distribuées en lopins privés aux ressortissants des municipalités ou vendues aux enchères pour les domaines de l’Église

3 Cf. à ce sujet les travaux récents de Falcón [2015], Jong et Escobar [2016].

4 Cf. notamment Izard Martínez [2013].

5 Avec, au Mexique, l’institutionnalisation de la figure de l’ejido, communauté et instance de gouvernement local créée par l’État à travers une délégation de terres et relevant d’une administration étatique particulière. La création des « communautés paysannes » dans le cadre de la réforme agraire péruvienne relevait d’une logique similaire.

6 Nous reprenons le cadre d’analyse proposé par I. Kopytoff [1987] en référence aux processus de « frontière interstitielle » et au rôle structurant des entrepreneurs politiques dans ces processus en Afrique subsaharienne.

7 Par « gouvernementalité », nous entendons l’ensemble des dispositifs de gouvernement qui reposent- sur la mobilisation de savoirs particuliers et le contrôle de leur distribution, dont l’enjeu- est l’exercice du pouvoir et la domination [Foucault, 2001, p. 655].

8 Comuneros : ressortissants et chefs de famille de la communauté disposant d’un accès statutaire aux ressources et d’une voix dans l’assemblée de gouvernement local.

9 Benda-Beckmann [1981] a proposé le concept de forum shopping (ou institution shopping) pour caractériser la quête permanente par les protagonistes d’un conflit avec l’institution qui leur semble la mieux à même de régler le litige à leur profit.

10 Les fogatas sont les brasiers initialement placés la nuit dans la rue pour surveiller et contrôler les entrées du bourg, autour desquels se sont spontanément rassemblés les comuneros insurgés pour lutter contre l’insécurité.

11 Les manzanas sont des ensembles de maisons ou de bâtiments contigus, séparés par des rues, qui forment la trame de l’organisation administrative des bourgs.

12 Cf. à ce sujet le travail de J. Gledhill [2014] sur la politique de sécurisation et le processus de « pacification » des quartiers irréguliers des villes brésiliennes et des régions du Michoacán affectées par les campagnes du gouvernement mexicain contre le crime organisé.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Éric Léonard et Emilia Velázquez, « Introduction », Cahiers des Amériques latines, 81 | 2016, 19-33.

Référence électronique

Éric Léonard et Emilia Velázquez, « Introduction », Cahiers des Amériques latines [En ligne], 81 | 2016, mis en ligne le 06 décembre 2016, consulté le 20 septembre 2017. URL : http://cal.revues.org/4265 ; DOI : 10.4000/cal.4265

Haut de page

Auteurs

Éric Léonard

Éric Léonard est directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), habilité à diriger des recherches en géographie et membre du Laboratoire mixte international MESO (Mobilités, gouvernance et ressources dans le bassin méso-américain). Il a publié de nombreux articles et ouvrages sur les recompositions des sociétés rurales dans le cadre de la mondialisation et sur les transformations des rapports entre communautés rurales et État au Mexique. Il travaille depuis vingt ans en collaboration avec le Ciesas (Centro de Investigaciones y Estudios Superiores en Antropología Social) sur différents projets abordant ces thématiques. Dans le cadre du LMI MESO, il s’intéresse aux conflits pour les ressources naturelles dans l’espace méso-américain.

Emilia Velázquez

Emilia Velázquez est docteure en sciences sociales, professeure-chercheuse au Ciesas (Centro de Investigaciones y Estudios Superiores en Antropología Social), membre du Système national des chercheurs (SNI, niveau II) et du Laboratoire mixte international MESO (Mobilités, gouvernance et ressources dans le bassin méso-américain). Elle est l’auteure de nombreux articles et ouvrages sur les dimensions politiques de l’accès à la terre et de la propriété foncière, ainsi que sur la gouvernance des ressources naturelles au Mexique. Elle travaille depuis trente ans en collaboration avec l’Institut de recherche pour le développement (IRD) sur ces sujets. Dans le cadre du LMI MESO, elle s’intéresse aux changements politiques qui accompagnent l’évolution de l’usage des ressources naturelles.

Haut de page

Droits d’auteur

Creative Commons License
Les Cahiers des Amériques latines sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification 4.0 International.

Haut de page
  • Logo DOAJ – Directory of Open Access Journals
  • Logo CNRS – Institut des sciences humaines et sociales
  • Logo Presses Sorbonne Nouvelle
  • Logo Institut des Hautes Études de l’Amérique latine
  • Logo Centre de recherche et de documentation sur les Amériques
  • Revues.org