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Dossier. L'Uruguay de José Mujica

Menant la marche : l’Uruguay et ses trois lois avant-gardistes

Leading the way. The three vanguard laws in Uruguay
Abriendo camino: El Uruguay y sus tres leyes de vanguardia
Sebastián Aguiar e Felipe Arocena
Tradução de Miguel Rivera Velez
p. 69-86

Resumos

L’Uruguay a surpris le monde avec l’approbation de trois lois votées dans l’espace d’un an : le mariage entre personnes du même sexe, la dépénalisation de l’avortement et la régulation du cannabis. Dans cet article, nous étudierons le contenu de ces trois normes : qu’est-ce que ces lois proposent ? Quels ont été les processus de discussion et approbation des lois ? Qu’est-ce qu'elles ont pris en compte et qu’est-ce qu’elles ont rejeté ? De plus, nous réviserons quelques éléments à l’origine du vote de ces lois dans le pays : Quelle a été l’influence du gouvernement de gauche dans le processus ? Quelle relation a lié les trois demandes sociales ? Quelles caractéristiques de la société uruguayenne ont permis ce processus ? Quel a été le rôle des mouvements sociaux ? Finalement, nous discuterons les éventuels bénéfices et problèmes liés à la mise en œuvre de chacune des lois : la consommation de cannabis augmentera-t-elle ? Est-ce que l’État arrivera à organiser l’ensemble de la chaîne de production ? Le nombre d’avortements croîtra-t-il ? Les institutions de santé seront-elles en mesure d’assurer la prise en charge de l’avortement ? Le mariage égalitaire aidera-t-il à combattre les stéréotypes négatifs dont les homosexuels sont victimes ? Est-ce que ceux ceux qui n’osent pas afficher leur homosexualité publiquement « sortiront du placard » ? La population uruguayenne s’opposant à ces mesures, finira-t-elle par les accepter avec le temps ?

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Notas da redacção

Reçu le 13/01/2014. Accepté le 09/04/2014.

Texto integral

Introduction

  • 1 Par exemple, le Huffington Post a publié le 3 décembre 2013 un article intitulé « Prez : Weed is in (...)
  • 2 Dans cet agenda de droits, il faut compter également la réglementation et la mise en pratique de la (...)

1L’Uruguay a fait « la une » de journaux les plus importants ces derniers mois : The New York Times, The Guardian, Le Monde, El País, Il Corriere della Sera, Globo, et beaucoup d’autres1. Cette grande attention est due en grande partie à la figure du président José Mujica, ancien guérillero, fleuriste, menant un mode de vie austère et plus philosophe qu’homme d’État. Mais le pays attire l’attention également car dans une courte période, on y a adopté un ensemble des mesures surprenantes : la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le mariage égalitaire et la régulation du cannabis par l’État. Ces trois lois ont placé l’Uruguay au sommet du nouvel agenda progressiste ou libéral2.

2D’après l’article premier de la loi sur le mariage égalitaire, en Uruguay le mariage civil est désormais défini comme « l’union permanente, […] de deux personnes de sexes différents ou de même sexe ». En août 2013, grâce à cette nouvelle mesure, deux hommes se sont mariés pour la première fois dans le pays, ouvrant ainsi la marche pour beaucoup d’autres couples homosexuels. L’Uruguay est le troisième pays latino-américain à avoir légalisé ce type d’union, après l’Argentine et le Brésil (les trois avec des frontières communes); intégrant ainsi la liste des douze autres États dans le monde où le mariage entre des personnes du même sexe est accepté : la Suède, la Norvège, la France, l’Espagne, l’Islande, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, le Portugal, le Canada et l’Afrique du Sud. Au Mexique, aux États-Unis et au Royaume Uni ce droit n’existe que dans certains territoires; et en Colombie, le pouvoir judiciaire, en référence à des antécédents contre la discrimination des personnes non hétéronormées, a permis l’union civile des personnes du même sexe depuis 2013. Si l’on considère, selon les mots de José Guilherme Merquior [1993], que l’Amérique latine est l’autre occident, il semblerait que le mariage gay est une question exclusivement occidentale, certainement à cause de la sécularisation importante de cette région et des processus de modernisation et d’expansion des droits.

3Fin 2012, l’Uruguay a aussi approuvé la loi légalisant l’IVG, en affirmant que « l’interruption volontaire de la grossesse ne sera pas pénalisée… pendant les douze premières semaines ». Avec cette mesure l’Uruguay est devenu un des seuls pays latino-américains à avoir reconnu aux femmes le droit à l’avortement (avec Cuba, la Guyane, Porto Rico, et la ville de Mexico). En Équateur, le président Rafael Correa a publiquement exprimé son opposition envers cette pratique ; et le Chili est un des pays les plus restrictifs sur ce sujet avec la prohibition totale de l’interruption de grossesse, même dans les cas de viol ou de risque pour la vie de la mère. La présidente Bachelet a toutefois exprimé sa volonté d’ouvrir un débat autour de la question dans le pays. Ce cas de prohibition est aussi présent en Haïti, au Honduras, au Salvador, au Nicaragua et en République dominicaine. Dans les autres pays de la région, l’interruption de grossesse est autorisée dans certaines conditions, telles que le viol, le risque de mort pour la mère et des graves malformations du fœtus.

4Désormais en Uruguay, la seule volonté de la femme d’arrêter la grossesse est suffisante pour que toutes les institutions de santé du pays soient obligées d’offrir ce service. Le Parlement avait déjà approuvé cette loi cinq ans auparavant mais le président de l’époque, Tabaré Vázquez – médecin oncologue – avais émis son veto. Dans l’exposé des motifs de la nouvelle loi sur l’IVG, deux raisons principales sont défendues. D’une part, le droit de la femme à décider de sa grossesse, et d’autre part, la volonté d’en finir avec le réseau des cliniques clandestines, utilisées majoritairement par des femmes des classes défavorisées qui risquent leur vie, faute de moyens pour se payer des procédures de meilleure qualité.

5La loi sur la régulation du cannabis a été approuvée le 10 décembre 2013. Avec cette loi, « l’État prendra le contrôle et la régulation des activités d’importation, exportation, plantation, culture, récolte, production, acquisition, entrepôt, commercialisation et distribution du cannabis et de ses dérivés ». La loi permet également la création de clubs de production de cannabis et la culture de jusqu’à six plants par personne. C’est une proposition sans précédent au niveau international, même si dans certains pays européens l’autoproduction n'est pas criminalisée ; aux Pays-Bas la vente dans les coffee shops est permise ; dans d’autres États la formation des clubs d’approvisionnement en cannabis est règlementée ; la vente médicinale est souvent tolérée. La loi uruguayenne se rapproche plutôt des mesures intégrales adoptées dans les états étasuniens de Washington et du Colorado, où la régulation d’un marché pour la consommation récréative ayant une stratégie commerciale complète les mesures de supervision étatique, de l’autoproduction et de la formation des clubs.

6L’Uruguay est le premier pays à avoir octroyé à l’État le contrôle public de la production, de la distribution et de la vente du cannabis. Les effets attendus sont des deux sortes. Premièrement, protéger les consommateurs de cannabis du trafic de drogues et du contexte d’insécurité et violence auquel il est associé. Deuxièmement, une stratégie inédite de lutte contre le trafic de drogues. Le président Mujica a affirmé que cela fait des décennies que la répression contre le trafic illégal de drogues n’a pas montré de résultat positif. Il est donc temps selon lui d’essayer une nouvelle mesure. Au cas où l’expérience uruguayenne donne des résultats positifs, il est probable que le reste des pays américains prennent en considération cette mesure – qui est déjà étudiée au sein de l’Organisation des États américains (OEA). En Amérique latine, la régulation du cannabis était loin de rentrer dans l’agenda politique, et peu nombreux sont les cas où la société civile considérait cette mesure comme envisageable. L’antécédent le plus notoire est une déclaration des ex-présidents du Brésil, de la Colombie, et du Mexique qui promeuvent une Commission globale pour la politique des drogues, avec le soutien de quelques personnalités de la culture. De même, le rapport de l’OEA de 2013 sur « Le problème des drogues en Amérique latine » a marqué un point de rupture en considérant pour la première fois des scénarios alternatifs à celui de la prohibition. Dernièrement, l’approbation de la régulation en Uruguay a été un déclencheur du débat en Amérique latine, région la plus affectée au niveau social par le problème des drogues dans le monde. Certains chefs d’État ont exprimé leur intention de suivre attentivement la proposition uruguayenne et certains parlementaires, comme ceux du Parti communiste chilien, ont même commencé à revendiquer des mesures similaires. Quoi qu’il en soit, l’effet le plus immédiat de la décision uruguayenne a été la multiplication des débats autour de la question, surtout ceux venant de la société civile : au cours du mois de mai 2014, plus de cent mille personnes se sont réunies à Buenos Aires pour demander une loi allant dans le même sens, et certains mouvements sociaux brésiliens, colombiens ou mexicains ont intégré cette revendication dans leurs demandes.

7Cette situation nous offre ainsi l’occasion de réfléchir au cadre et aux origines de ces réformes. Le contexte international a joué un rôle de moteur de ce processus. Mais c’est sans doute l’ascension du Frente Amplio au pouvoir en 2005 – parti de gauche avec des forts liens avec les mouvements sociaux – qui explique la réalisation des réformes. Il est donc important de considérer la généalogie et d’historiciser le processus, de suivre un récit des événements leur rendant toute leur complexité. Pour ce faire, nous essayerons d’abord de présenter le processus social et politique de débat autour des trois lois afin d’arriver à une deuxième partie où nous développerons quelques interprétations permettant de mieux comprendre leur adoption par le parlement.

Les arguments et le processus d’approbation des lois

8Dans cette partie, nous analyserons synthétiquement le processus parcouru pour chacune des lois jusqu’à leur approbation. Il n’y a pas de loi qui émane du néant. Derrière la loi il y a une mobilisation sociale qui revendique et, après marches et contremarches, échecs et victoires, arrive à un point d’accumulation de forces tel que le pouvoir politique finit par recevoir la demande. Dans les trois cas, il est important de comprendre ces trajectoires parce qu’elles mettront en évidence que les lois n’ont été dans aucun des cas des pures initiatives parlementaires et même que parmi les législateurs, il y a eu des doutes, des désaccords et de longues négociations.

9L’interruption volontaire de la grossesse. La demande pour le droit à l’avortement a été celle qui, parmi les trois lois étudiées ici, possède la trajectoire la plus accidentée, tant au niveau national qu’international. Il n’est pas question de faire une étude historique de la question, mais dès les années 1930, un débat houleux a marqué l’histoire uruguayenne autour d’une légalisation autorisant l’interruption volontaire de la grossesse pendant quelques années. Après la dernière dictature (1973-1985) un ensemble d’organisations féministes comme Plenario de Mujeres del Uruguay et Cotidiano Mujer, prennent de la force autour des revendications pour l’égalité hommes-femmes et font de l’avortement l’une de leurs demandes principales. Dans ce contexte, la « Conférence internationale sur la population et le développement » [Le Caire, 1994] et la « Conférence mondiale sur les femmes » [Pékin, 1995], ont marqué un changement en matière de lutte contre l’avortement clandestin, parce qu’on commence à le considérer comme un problème de santé publique et que la communauté internationale incite les pays membres à promulguer des lois pour sa dépénalisation. Dans ce cadre, les organisations sociales uruguayennes ont commencé à s’organiser en Coordinadoras afin d’améliorer leurs capacités de pression et de placer leurs revendications au sein de l’agenda politique des partis de gauche. En 1998, un projet de loi apparaît dans le parlement et le sujet marque les élections nationales de 1999. D’un autre côté, les enquêtes d’opinion ont montré un appui majoritaire de la population pour la dépénalisation de l’avortement qui s’est maintenu entre 50 % et 60 % dans la période 2000-2012. Ainsi, en 2002, le Parlement a débattu un projet de loi sur l’IVG qui arrive à recueillir le vote positif à la Chambre des députés, avec un résultat de 47 voix contre 40, mais la proposition a échoué en 2004, rejetée par le Sénat.

10Cet échec a considérablement affaibli le réseau civil mobilisé, qui a dû attendre l’arrivée au pouvoir en 2005 du Frente Amplio pour se réorganiser. Le président de l’époque Tabaré Vázquez (2005-2010) avait toutefois manifesté publiquement un rejet complet de l’avortement, élément qui a ralenti le processus de discussion mais qui ne l'a pas arrêté. En 2007, la loi est à nouveau débattue dans la Chambre de députés où elle a été adoptée en octobre, puis, le 11 novembre de la même année, le Sénat a approuvé la « Loi de santé sexuelle et reproductive ». Les articles relatifs à l’avortement ont immédiatement reçu le veto du président Vázquez, avec l’appui de certains de ses ministres. Cet échec a affaibli considérablement la discussion parlementaire et la réaction du mouvement social s’est converti rapidement en résignation, malgré les nombreuses campagnes, plusieurs investigations médicales et sociales, et la mise en œuvre des mesures intermédiaires pour les périodes pré et post-avortement permises par la loi [Napiloti 2010]3.

11Le début d’un nouveau quinquennat pour le Frente Amplio, avec l’arrivée au pouvoir de José Mujica (2010-2015), a permis de relancer le débat sur l’avortement. Le président s’était prononcé pendant la campagne électorale contre le veto présidentiel et en 2011 le Sénat a de nouveau approuvé un projet de loi sur l’IVG. Cependant, à l’intérieur de la Chambre des députés, la majorité de gauche s’est vue affaiblie par l’opposition au vote de la loi de l’un de ses députés, mettant en risque son approbation. C’est alors que les députés de centre-gauche du Parti indépendant (le plus petit et quatrième parti politique avec une représentation parlementaire d’à peine 2 députés), ont proposé une formulation alternative au texte, limitant partiellement le texte originel, mais permettant enfin l’approbation de l’IVG en octobre 2012.

12Cependant, en 2013, la polémique sur l’avortement a repris. Quelques groupes chrétiens et des secteurs conservateurs des partis politiques de l’opposition ont organisé un référendum visant l’abrogation de la loi. Ils ont obtenu seulement 8% de voix favorables.

13La loi approuvée établit l’obligation pour toutes les institutions de santé de pratiquer l’interruption de la grossesse par seule volonté de la femme enceinte pendant les douze premières semaines. La réglementation offre des garanties de confidentialité, le besoin d’un consentement informé, le respect de l’autonomie de la femme et une procédure spécifique. La femme devra exprimer sa volonté d’avorter, puis elle devra s’entretenir avec une équipe interdisciplinaire qui devra lui fournir un conseil technique sur les moyens adéquats et sur les alternatives de planification familiale centrés sur la diminution de risques et préjudices « sans l’imposition des convictions philosophiques et personnelles de la part de l’équipe, raison pour laquelle ils sont interdits de tout jugement de valeur » [Décret parlementaire sur l’application de la loi, p. 10]. Après cette procédure, la femme doit attendre un laps de cinq jours avant de ratifier sa volonté d’interrompre la grossesse.

14Mariage égalitaire. Un ensemble d’organisations uruguayennes dénonce depuis les années 1980 les discriminations liées à l’orientation sexuelle. Ces organisations ont eu une adhésion et une visibilité croissantes. Leurs revendications sur la reconnaissance des droits des personnes non hétéro-normées ont débouché sur l’approbation en décembre 2007 de l’union civile (dite « unión concubinaria ») permettant l’union entre personnes du même sexe. Dans les mois qui ont suivi l’adoption de cette loi, le parlement a aussi approuvé la possibilité d’adoption par les couples homosexuels, la possibilité de changement identitaire dans les documents officiels en raison de l’identité sexuelle, et la possibilité pour les homosexuels d’intégrer les forces armées. Le mariage égalitaire est mis à l’agenda en 2009, peu avant les élections nationales, et en 2010 il devient l’étendard de la lutte de l’organisation Ovejas Negras, la plus grande ONG non hétéro-normée du pays. Le seul énoncé de cette loi est symbolique. La mesure n’est pas formulée comme un mariage homosexuel, mais égalitaire, suivant la logique espagnole et argentine. Déjà en 2010, le soutien populaire en faveur de cette mesure était de l’ordre de 50,4 % [Sempol, 2013, p. 359].

  • 4 Les actes du Sénat, de la Chambre des députés et le projet de loi peuvent être consultées sur le si (...)

15La campagne publicitaire autour de cette loi a commencé en juin 2011 avec neuf spots télévisés, provoquant l’apparition des premières prises de décisions publiques. Le Frente Amplio s’est montré unanimement favorable au projet (non sans quelques doutes liées aux enjeux de filiation et de l’ordre des noms de famille), les partis d’opposition comptaient des opinions partagées dans leurs files et l’Église catholique s’est prononcée contre. L’approbation de cette loi a été retardée par le débat autour de l’IVG, mais en juin 2012 il y a eu une reconnaissance officielle dans le pays d’un mariage entre deux hommes, dont un Uruguayen, réalisé en Espagne. Lors de la « Manifestation de la diversité » (manifestation annuelle dans le centre de Montevideo convoquée par les organisations pro-diversité sexuelle) qui a réuni en septembre 2012 plus de trente mille personnes, le mariage est devenu le point central de la revendication. À l’inverse, la « Manifestation pour nos valeurs » organisée par les opposants du mariage égalitaire en octobre 2012 a rassemblé moins d’une centaine de manifestants. La loi a été votée le 11 décembre 2012 à la Chambre des députés avec l’appui de 81 députés sur 87 présents, et le 2 avril 2013 au Sénat (avec 23 voix sur 31 à faveur). Ce dernier a toutefois modifié le texte de loi (l’âge minimum légal pour le mariage est établi à 16 ans pour tous), raison par laquelle la loi a dû retourner à la chambre basse où elle a été finalement adoptée par 71 voix sur 92 le 10 avril 20124.

16La loi établit que le mariage « implique l’union de deux personnes, sans distinction de genre ou orientation sexuelle, dans les mêmes termes, avec les mêmes effets et comptant les mêmes formes de dissolution établies jusqu’à présent dans le Code civil ». Ont également été modifiés certains éléments liés à l’institution maritale dans son ensemble, comme les causes du divorce et les mécanismes ordonnant les noms de famille des parents chez les enfants. Dans le cas des couples hétérosexuels l’ordre des noms pourra être inversé et dans le cas des couples homosexuels il pourra être défini par accord entre les parents ou décidé au hasard par un juge. La loi explicite qu’il ne doit pas y avoir de distinction liée au genre dans aucun texte relatif au mariage, donnant comme exemples les expressions « couple marital » ou « personnes contractant mariage».

17Régulation du cannabis. En Uruguay la consommation du cannabis n’est plus un délit depuis 1974, même si la production, la distribution et la vente sont pénalisées. Alors, comment était-il possible pour une personne de pouvoir consommer du cannabis sans l’avoir produit, ou sans être complice d'un tiers ayant commis un délit ? Cette contradiction de fait a été longuement critiquée. La demande pour la légalisation totale du cannabis a commencé à la fin des années 1980, quand un mouvement des jeunes, la Coordinadora anti-razzias luttant contre les abus de police, a intégré la légalisation du cannabis dans ses objectifs avec l’appui de certains groupes de jeunesse des partis politiques. À cette époque, il y a également eu un essor de publications universitaires soutenant cette demande sociale et critiquant les effets pervers de la guerre contre les drogues [Bayce, 1990 ; Eira et Fernández, 1995]. En même temps, le cannabis commençait à faire partie du discours et de l’esthétique de certains groupes culturels. Ainsi, malgré la position publique en faveur de « la légalisation de toutes les drogues » du président Jorge Batlle en 2000, ce n’est qu’en 2004 qu’une demande sociale s’est organisée autour de cette thématique. L’arrivée au gouvernement de Tabaré Vázquez a marqué un durcissement du discours de « guerre contre les drogues », suite à l’apparition d’une substance nocive et bon marché, nouvelle dans le pays et avec une rapide diffusion : la pasta base – un dérivé de la cocaïne proche du crack –. C’est dans ce contexte que quelques organisations sociales, focalisées sur la thématique du cannabis, ont commencé à se manifester publiquement sur le sujet, notamment avec la « Manif mondiale pour le cannabis » réunissant environ sept mille personnes à Montevideo en 2007.

18À partir de 2009, le mouvement social sur ce thème s’est progressivement renforcé jusqu’à organiser en 2010 un « Débat national sur les drogues » avec la participation de plusieurs institutions, telle l’université de la République qui publie alors une série de recherches sur la question sous le titre d’« Apport universitaire au débat national sur les drogues ». Finalement, en 2011, certains députés relativement jeunes et de différents partis politiques ont commencé à travailler sur un projet de loi proposant la dépénalisation de l’autoproduction et autorisant la formation des clubs de cannabis. Cependant, avant que ce groupe ait rendu public son texte (en 2012), le pouvoir exécutif s’est publiquement prononcé pour la régulation du cannabis dans le cadre d’un ensemble de politiques de sécurité – les dites « 15 mesures pour la vie et le vivre-ensemble ». Le gouvernement proposait la régulation comme une politique de lutte contre le trafic de drogues. Un projet de loi a alors été présenté au parlement où il proposait un monopole étatique de la production, distribution et vente de cannabis. Cette initiative était inattendue et a soulevé une forte polémique, tant en termes moraux que techniques et opérationnels. Elle a provoqué de plus une série de contradictions entre des personnalités de l’exécutif et de parlementaires, ce qui a discrédité le projet. Toutefois, après un long travail de la part des législateurs et avec l’appui d’experts et d’activistes, en 2013 un troisième projet de loi synthétisant les deux précédents a été proposé à la Chambre des députés, où il a été débattu au sein de la Commission sur les drogues et les addictions. Parallèlement, un groupe d’organisations sociales, avec soutien financier international, ont formé une plateforme de visualisation publique face à une opinion publique majoritairement défavorable. Dans ce contexte et avec « le bruit » que ce projet provoquait sur la scène internationale, le premier semestre 2013 a été un concert polyphonique de grandes incertitudes, contradictions et lacunes. Néanmoins, malgré les oppositions internes au sein du parti majoritaire, le projet de loi a été voté dans la Chambre des députés à la fin du mois de juillet avec les voix du parti majoritaire du gouvernement et quelques soutiens de l’opposition à quelques articles, pour être finalement adopté au Sénat le 11 décembre 2013 avec 16 voix contre 13.

19La loi établit la possibilité de cultiver jusqu'à six plants de cannabis par foyer et la formation d’associations d’entre 15 et 45 personnes pour la production conjointe. L’État établit également un système de production, de distribution et de vente jusqu’à 40 grammes de cannabis par personne et par mois. Pour la régulation de la production, des clubs et l’inscription dans le réseau de vente étatique, la loi prévoit la création de registres. La consommation du cannabis à des fins thérapeutiques est également autorisée sous la surveillance du ministère de la Santé publique. L’Institut de régulation et de contrôle du cannabis est également créé au sein du ministère de l’Agriculture pour accomplir les fonctions d’évaluation et registre des personnes. Dans la même ligne d’action, le projet met en place des campagnes de prévention, des activités éducatives centrées sur les risques et préjudices liés à la consommation, ainsi qu’une série d’interdictions telles que la vente à des mineurs, la publicité, la consommation dans les espaces publics fermés et la conduite d’automobiles sous l’effet de la drogue5.

20Il est important de remarquer que cette loi a été soutenue avec des arguments très différents. Les demandes émanant des mouvements sociaux se sont centrées sur l’expansion des droits ainsi que sur les bénéfices qu’une « saine » consommation de cannabis peut avoir. Le raisonnement du président Mujica et du gouvernement est toutefois très différent car ils n'ont aucune bienveillance envers les effets du cannabis ni envers les cultures qui se développent autour de cette consommation. Leurs arguments sont plus pragmatiques. L’argumentation principale du gouvernement, part du supposé que la régulation de la production de cette drogue (et non pas la libéralisation, car le cannabis est totalement contrôlé par l’État et la consommation était déjà libre dans le pays), constitue la seule manière de combattre une partie du trafic des drogues et ainsi d’aider à réduire la violence et la criminalité. Si cette mesure fait preuve d’efficacité, alors la régulation pourra être étendue à d’autres substances aujourd’hui illégales, afin de combattre une des principales menaces contemporaines des États latino-américains : le pouvoir des trafiquants de drogue.

L’interprétation des événements

21Ces trois lois ont été approuvées car le parti de gouvernement Frente Amplio possède la majorité absolue au Parlement. Ce parti est en réalité une coalition des partis et groupes allant du centre vers la gauche, qui, créé en 1971, est arrivé pour la première fois au pouvoir en 2005, avant d’assurer un deuxième mandat en 2010. Cependant, le degré d’acceptation et d’appui de ces lois varie au sein de la coalition au pouvoir. Tandis que le mariage égalitaire a bénéficié d’un appui massif de la part des législateurs, les deux autres lois ont été beaucoup plus débattues et la moitié du parlement s’y est opposé. Ces différences sont le reflet de ce qui se passe au sein de la société.

22Il est évident que ces lois ont été adoptées parce que la gauche est à la tête du gouvernement depuis près de dix ans et que la majorité leur permet de mener des projets avec les voix de ses seuls parlementaires. Mais, même si une recherche plus détaillée à l’intérieur du processus politique est nécessaire, cet argument est superficiel, car comment comprendre ces demandes dans un pays qui se définit culturellement comme conservateur et a un des taux de vieillissement de sa population le plus élevé du continent ? [Arocena, 2013].

  • 6 Cet indice inclut l’évaluation de sept affirmations: a) Tout individu devrait pouvoir exprimer libr (...)

23Il est connu que la société uruguayenne est l’une des plus sécularisées de la région et probablement du monde. Comme l’a écrit l’historien Carlos Real de Azúa [1984, p. 21], l’Uruguay est « l’étoile la moins brillante du firmament catholique latino-américain ». Plus récemment, une enquête dans six pays latino-américains [Segovia et al., 2009] montre que l’Uruguay continue à avoir la population la plus éloignée de la doctrine morale de l’Église, grâce à la mesure appelée « l’indice de libéralité »6. De plus, le pays traverse l’une des meilleures conjonctures des dernières décennies. Sa démocratie politique est achevée (selon les indices internationaux de démocratie existants), son économie s’est développée avec un taux de croissance annuelle autour du 5 % pendant les dix dernières années, et la société est devenue plus égalitaire et moins pauvre grâce à des nombreuses et fortes politiques de redistribution de la richesse. C’est un moment uniquement comparable à celui que le pays a vécu au début du xxe siècle, quand il était considéré comme un des premiers États-providence du monde. Quelle est alors la correspondance entre cette situation politique et sociale et les processus sociologiques qui ont conduit à l’adoption des trois lois ?

24L’importance des mouvements sociaux et leur articulation pendant la même période, ainsi que les influences et « transferts de politiques » au niveau international sont des thématiques sur lesquelles il faudra approfondir et qu’il est nécessaire d’interpréter. Pour suivre, nous proposons deux hypothèses interprétatives différentes qui ne prétendent pas concurrencer les deux précédentes mais qui au contraire ajoutent des éléments à la réflexion. En premier lieu, il est nécessaire de réaliser un parallèle historique avec ce qui s’est passé au début du xxe siècle dans le pays ; et en deuxième lieu, ces demandes ne seraient pas comprises sans la visualisation d’un lien générationnel qui les unit.

25« Los dos Pepes » : deux débuts du siècle étonnamment similaires. L’Uruguay a déjà vécu une période au début du siècle précédent où le pays a adopté une législation avant-gardiste pour son époque. Les progrès ont été tels que beaucoup ont signalé le péril pour ce pays de devenir socialiste. En 1907 la peine de mort a été abolie, en 1913 le divorce est autorisé avec pour motif possible la seule volonté de la femme, en 1915 la journée de travail a été établie à 8 heures et en 1927 les femmes accèdent au droit de vote. Il est connu que la clé de voûte de ce processus a été José Batlle y Ordoñez (président entre 1903-1907 et 1911-1915), même s’il n’a pas agi seul. Son idéologie peut être définie dans le paragraphe suivant : 

« En tant que système idéologique, le Batllisme s’est structuré principalement autour d’un radicalisme à la française, avec toutes les nuances laïques et socialistes d’un bouillant humanitarisme et une expansive et cosmique affectivité. Une certaine “pitié” de couleur tolstoïenne a failli devenir doctrine officielle […] mise en œuvre par une véritable obstination de réduire la souffrance des hommes et même de diminuer drastiquement celle de tous les êtres vivants. La suppression de la peine de mort, la sanction des lois de divorce, l’interdiction du rat pik et des corridas, les dispositions sur la filiation naturelle, etc. ont été motivées totalement ou partiellement par cette intention » [Real de Azúa, 1984, p. 44].

26Batlle marchait devant tout le monde, d’un pas excessivement rapide, mettait en cause beaucoup de conventions, effrayant ceux qui le considéraient trop proche du socialisme et, comme l’affirmeront certains membres de son propre parti, mettait en péril sa réélection. D’où la forte opposition qu’il a rencontrée : « les lois économiques et sociales progressistes approuvées pendant les derniers mandats législatifs ont effrayé beaucoup de coreligionnaires… alors Messieurs, ne progressons plus … ». Avec ces mots, Feliciano Viera s’est adressé à l’Assemblée du Partido Colorado le 13 août 1916 où son discours, connu depuis comme « l’arrêt de Viera », a mis un frein aux innovations batllistes [Vanger, 2009, p. 143].

  • 7 En espagnol, le diminutif pour José est communément “Pepe” : José Batlle y Ordoñez était connu comm (...)

27Ce que nous sommes en train de proposer dans cette première hypothèse des « deux Pepes »7 est simplement de la reconnaître en tant que History matters. Dit d’une autre façon, le fait que le pays ait eu cette période novatrice au début du siècle précédent, doit être considéré comme un facilitateur dans l’adoption des trois lois polémiques sur lesquelles est centré cet article. Le président Mujica a fait plusieurs références publiques à ce qui s’est passé un siècle plus tôt, et il est allé jusqu’à affirmer que si Batlle avait guidé sa politique d’après les enquêtes d’opinion, il n'aurait rien fait parce que la population de l'époque était réticente face aux mesures adoptées. Explicitement, Mujica a construit cette convergence entre les deux périodes de la façon suivante :

« “Nous avons proposé la loi à cause des traditions de l’Uruguay. De 1914-1915, jusqu’aux années 1960, l’alcool était un monopole d’État”… et le président cite d’autres avancées du pays comme la régulation de la prostitution, le droit au divorce par seule volonté de la femme et l’option de l’Uruguay d’être un État laïque. Toutes ces mesures ont été établies pendant les premières décennies du siècle précédent » [Interview avec le journal Folha de São Paulo, le 1er décembre 2013].

28Les parallélismes peuvent aussi être trouvés entre les opposants aux mesures de l’époque et ceux d’aujourd’hui. Par exemple, l’un des arguments le plus souvent avancé contre la loi sur la régulation du cannabis est que le pays risque de devenir un « laboratoire d’expérimentation ». D’après les opposants, ceci fait preuve d’une irresponsabilité de la part du gouvernement qui met en péril sa population sans nécessité. Cette critique était exactement la même que celle avancée par les opposants à Batlle au début du xxe siècle, comme on peut l’apprécier dans ce fragment du discours du sénateur Alejandro Gallinal à l’époque : « La promulgation d’une journée de travail de huit heures pour tous, c’est vouloir convertir le pays en un grand laboratoire social, où périodiquement et par la voie de l’essai on introduira des dispositions législatives que les pays les plus avancés n’ont pas osé introduire ». Gallinal était un partisan de la liberté pour chaque industrie de décider sa journée de travail, mettant en avant la possibilité d'adaptation pour chaque secteur afin de répondre à des besoins spécifiques [Vanger, 2009, p. 43]. Un des arguments contre la loi sur le cannabis, émis le 10 décembre 2013 par le sénateur Alfredo Solari, a été : « ceci est une expérience d’ingénierie sociale qui ne respecte en rien la réglementation éthique de l’expérimentation avec les êtres humains. Ni l’Uruguay ni le reste du monde ne devraient expérimenter avec les Uruguayens, avec les enfants et les adolescents, sans les garanties appropriées ».

29Comme nous l’avons dit, une de nos hypothèses est donc que pour la compréhension de l’approbation des trois lois innovatrices au début du xxie siècle, il est important de remonter jusqu’au début du xxe siècle. Cette histoire est-elle suffisante pour expliquer le processus ? Certainement pas. Est-elle nécessaire pour l’interprétation des événements ? Nous affirmons que oui.

30La connexion générationnelle. L’entrée sur la scène publique de ces débats est issue en grande partie d’une connexion générationnelle particulière entre ces demandes. Aucune de ces thématiques n’est apparue avant l’arrivée de la jeune génération actuelle qui s’est appropriée ces demandes. Même si le mouvement pour l’avortement est antérieur à cette génération et compte avec le fort soutien des organisations des femmes et du mouvement féministe, même si le mouvement pour la diversité sexuelle peut être qualifié comme un sujet de jeunes, et même si les organisations cannabiques renient une identification d’âge, les trois mouvements acquièrent une signification identitaire pour une certaine génération jeune actuelle qui les impulse et leur donne un soutien social nouveau.

31Chaque cohorte d’âge (ou groupe de personnes) peut être, dans une certaine mesure, associée à une culture différente, dans le sens que cette cohorte intègre dans sa socialisation, de nouveaux codes et habitudes, langages, catégories cognitives, de façons d’être et d’agir, des nouvelles trames de significations. Chaque époque a son épistémè, et les variations épistémiques sont perçues et appropriées avec toute leur identité, à travers le processus de socialisation, par les individus intégrant la société. Toutefois, les cohortes ne traduisent pas des générations et à l’intérieur d’une seule cohorte on peut y trouver plusieurs générations :

« La connexion générationnelle est plus déterminante que la seule position générationnelle, de la même façon qu’une simple situation de classe n’équivaut pas nécessairement à une classe qui s’auto-construit. La position ne contient que des potentialités… la seule contemporanéité biologique ne suffit pas à la construction d’une position générationnelle cohérente. Afin de pouvoir être inclus dans une position générationnelle, de pouvoir supporter passivement les freins et les opportunités d’une telle position, mais aussi pour pouvoir les utiliser activement, il est nécessaire d’avoir vécu dans le même contexte socio-historique et à la même période, de partager le même monde-vécu. Cependant, la connexion générationnelle est plus que la seule cohabitation dans une unité socio-historique déterminée. Pour pouvoir parler d’une connexion générationnelle, il faut encore observer une autre forme de lien concret. Pour résumer, on pourrait définir cette appartenance comme une participation au destin commun de cette unité socio-historique » [Mannheim, 1993, p 221].

32Ainsi, par exemple, la consommation de cannabis par les jeunes a rapidement augmenté lors des vingt dernières années. Et en 2001, dans la tranche des jeunes entre 18 et 24 ans, un sur trois déclare avoir fumé du cannabis au moins une fois dans sa vie. En même temps, le pourcentage des jeunes qui soutiennent la légalisation du cannabis est deux fois plus élevé que celui des adultes, et en termes qualitatifs, le discours des jeunes est beaucoup plus « proche du cannabis » que celui des adultes [Filardo, 2012]. En outre, alors que la différenciation par tranche d’âge est moins forte sur les thèmes de la diversité sexuelle, ces demandes se sont consolidées chez les jeunes. On est passé de quelques dizaines de personnes manifestant pour plus de diversité il y a 15 ans, à quelques dizaines de milliers de personnes défilant autour de la « manif pour la diversité » ces dernières années. De plus, les lois permettant l’union civile et l’adoption par des couples homosexuels, ainsi que le renforcement des organisations sociales, se présentent comme marqueurs d’un imaginaire générationnel. Pour ce qui est de l’avortement, la revendication a été sur la scène publique de façon quasi permanente depuis les 15 dernières années, avec de nombreux repères, tels le veto de 2008 ou des manifestations publiques, ou encore les nombreux projets qui se sont succédé au parlement alors que la presse publiait des articles sur la mort de plusieurs femmes suite aux mauvaises pratiques abortives, tant chez elles que dans des cliniques clandestines précaires.

33Dans ce cadre on peut identifier une connexion générationnelle entre les trois demandes, dans le sens de Mannheim [1993]. Ces demandes ne partagent pas seulement une contemporanéité et position générationnelle, mais elles articulent leurs revendications et échangent des liens de solidarité réciproques. On peut y trouver des nuances, mais les trois mouvements partagent une synergie causée par les nombreuses articulations. Les tactiques employées par les mouvements sociaux incluent des convocations à des rassemblements massifs avec des activités adressées par et pour les jeunes (musique, expression culturelle , théâtre de rue), en utilisant les réseaux sociaux comme principale plateforme de diffusion, avec des idées innovatrices et de grand impact. Mais surtout, et de façon particulière, les groupes sociaux consolident la diffusion de leurs revendications à travers une stratégie de soutien croisé : les actions menées pour revendiquer la régulation du cannabis octroient une place à la diversité sexuelle et la dépénalisation de l’avortement, et inversement. Ces organisations produisent alors un contexte historique marqué par cette connexion générationnelle. L’information circule entre les acteurs surtout à travers les réseaux sociaux, mais aussi par des contacts personnels. Les défenseurs des différentes lois sont souvent les mêmes et ils établissent de cette manière des alliances et une connivence entre les trois mouvements.

34Par ailleurs, les trois demandes apparaissent ensemble dans une position de « charnière générationnelle » [Filardo y Aguiar, 2013] entre, d’un côté, certains mouvements organisés tels le mouvement étudiant ou syndical, le coopérativisme ou même des partis politiques ou organisations volontaires ; et d’un autre côté, des demandes émergentes comme celles liées à l’informatique (anonymous, free software), culturelles (tribus urbaines, théâtre de rue, clown) ou à travers la presse (presse alternative, radios et chaînes télé communautaires). Il est clair que ces techniques connectent les jeunes avec une certaine partie de la population adulte de niveau économique et éducatif élevé ayant grandi au sein de la révolution culturelle, sexuelle et politique des années 1970. C’est précisément le cas des experts, des parlementaires et des membres du gouvernement engagés dans la transformation de ces projets en lois définitives. Cette dynamique d’intégration n’est pas, évidemment, la seule explication de ce processus, mais elle révèle un lien non négligeable entre les promoteurs de ces initiatives.

Conclusions

35Les trois lois analysées dans cet article ont été votées parce que le pays vit une des meilleures périodes de croissance économique de son histoire, ce qui a permis la mise en place d’un agenda de droits. Ainsi, le gouvernement de gauche s’est préoccupé par ces thématiques et la forte relation existante entre les mobilisations des nouvelles générations défendant la dépénalisation de l’avortement, les droits des homosexuels et la légalisation du cannabis, a influencé ces démarches. Mais de plus, il faut considérer que l’Uruguay est un État laïc depuis 1917, l’un des plus sécularisés de l’Amérique latine où la religion et l’Église catholique ont eu beaucoup moins de force que l’État. L’Uruguay a aussi été très novateur en matière législative à une autre période, au point que les trois premières décennies du xxe siècle ont converti le pays en premier État-providence au monde sous l’égide de José Batlle y Ordoñez [Arocena, 2013b]. De plus, il existe une connexion générationnelle agissant comme support social pour permettre à ces demandes de s’établir et s’articuler de façon pratique.

36Quelles seront les conséquences de ces lois ? La consommation de cannabis augmentera-t-elle ? L’Etat arrivera-t-il à organiser efficacement la chaîne de production de ce produit ? Y aura-t-il plus d’avortements ? Les institutions de santé mettront-elles des freins à ce service ? Le mariage égalitaire réduira-t-il les stéréotypes négatifs dont les homosexuels sont victimes ? La population uruguayenne s’opposant à ces mesures finira-t-elle par les accepter avec le temps ?

37Les derniers chiffres relatifs aux avortements pratiqués montrent que, un an après l’approbation de la loi, il y a eu environ cinq mille avortements dans le pays, presque tous pharmaceutiques, et aucune mort liée à cette pratique n’a été observée. Ces chiffres sont pas surprenants si on les compare avec ceux des années précédentes. En 1978 on considérait qu’il y avait 16 000 avortements dans le pays, et pendant la crise de 2002, ce chiffre a explosé aux alentours de 33 000 cas repérés. Une récente évaluation sur la matérialisation de la loi a également montré que le passage obligatoire par un gynécologue, un psychologue et un assistant social est très difficile à mettre en place à cause du manque de personnel et de la désinformation qui reste encore très élevée (www.montevideo.com.uy, 03/12/2013). Si ces chiffres sont confirmés avec les évaluations futures, on pourrait affirmer que l’impact principal de la loi a été la diminution du nombre d'avortements, même si on n’a toujours pas d’explication pour cette possible décroissance.

38Pour ce qui est des mariages homosexuels, on ne dispose que des chiffres disponibles sur Montevideo, où habite près de la moitié de la population du pays. Ainsi, depuis le premier mariage, le Registre civil a notifié 62 couples de même sexe, 43 couples d’hommes et 19 couples de femmes. L’information disponible montre que la majorité des Uruguayens considèrent cette loi positivement, qu’il y a une lutte active contre la discrimination envers les homosexuels et que le pays devient gay friendly. Claude Lévi-Strauss [1969] et d’autres anthropologues ont montré que les sociétés s’organisent autour des tabous de l’inceste et les règles de parenté. Alors que quelques études montrent qu’il y a eu des sociétés permissives envers les mariages entre des personnes du même sexe [Eskridge, 1993], cette loi modifie quelques règles de parenté encore très structurantes et de ce fait, son impact sera révolutionnaire pour la société uruguayenne.

39Les conséquences de la loi sur le cannabis sont encore imprévisibles et, même si cette mesure a eu le plus grand écho au niveau international et que tous les scénarios possibles ont été imaginés, le futur est encore incertain. Le but principal de la loi est l’instauration d’une nouvelle manière de combattre le trafic de drogues en étouffant le marché (effet d’inanition), substituant la politique antérieure qui s’est révélée être un échec systématique. Mais les doutes sur cet effet demeurent importants. Certains pensent que le marché noir des drogues va continuer à opérer avec d’autres substances, et d’autres affirment que l’État n’arrivera pas à gérer l’autoproduction. La réglementation de la loi a été publiée au mois de mai 2013, habilitant ainsi les pharmacies à vendre 40 grammes de cannabis par personne et par mois (sous condition que la personne soit enregistrée sur le registre national), et la formation des clubs de production avec un maximum de 6 plants par associé. L’État ne s’est pas encore prononcé sur le type de cannabis qu’il se propose de cultiver mais il a annoncé que 10 hectares suffiront pour satisfaire la demande nationale.

40Il est vrai que les effets de cette loi sur les pays voisins sont incertains et même l’Organe international de contrôle de stupéfiants (OICS) sous contrôle de l’Onu, a manifesté des inquiétudes au gouvernement uruguayen. Cependant, l’OEA, grâce à l'action de son secrétaire général José Manuel Insulza, est en train de redéfinir les stratégies d’action contre le trafic des drogues dans la région et une des stratégies les plus plausibles va dans le sens des mesures prises en Uruguay. Le jour de l’approbation de la loi, Insulza a envoyé un message au président Mujica lui exprimant ses souhaits pour que la réforme soit une réussite. Le parti du gouvernement uruguayen est fort et conscient du caractère expérimental de la réforme, le gouvernement a déclaré qu’en cas d’échec il serait nécessaire de faire marche arrière. Des effets positifs sont cependant aussi possibles et une plus grande régulation des drogues aujourd’hui illégales peut alors avoir lieu. Si cela arrive, les mesures uruguayennes pourront être exportées à d’autres pays, et c’est pourquoi on peut conclure que l’Uruguay mène la marche en Amérique latine avec ses trois lois avant-gardistes.

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Bibliografia

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Notas

1 Par exemple, le Huffington Post a publié le 3 décembre 2013 un article intitulé « Prez : Weed is in the Way » avec un long entretien du président Mujica. C’est le même entretien publié par le journal Folha de São Paulo le premier décembre avec le titre « Uruguai não terá fumo livre ». Quelques semaines après, le 16 décembre, le Huffington a affirmé qu’avec l’approbation de cette mesure « Uruguay represents the vanguard of growing opposition to the drug war… throughout the world ».

2 Dans cet agenda de droits, il faut compter également la réglementation et la mise en pratique de la « bonne mort » -euthanasie- et les quotas d’emplois publics pour les populations noires.

3 Le texte du projet de loi originel est disponible sur http://www.cotidianomujer.org.uy/debate/proy_6nov07.pdf . Le texte du veto présidentiel est disponible sur http://www.presidencia.gub.uy/_web/proyectos/2008/11/s511__00001.pdf . Le texte de la loi finalement approuvée se trouve sur http://www.parlamento.gub.uy/leyes/AccesoTextoLey.asp?Ley=18987&Anchor=. Le décret de réglementation est disponible sur http://www.mysu.org.uy/IMG/pdf/decreto_reglamentario.pdf.

4 Les actes du Sénat, de la Chambre des députés et le projet de loi peuvent être consultées sur le site officiel du Parlement: http://www0.parlamento.gub.uy/htmlstat/sesiones/pdfs/senado/20130702s0026.pdf ; http://www0.parlamento.gub.uy/htmlstat/sesiones/pdfs/camara/20130724d0033.pdf ;

http://www.parlamento.gub.uy/leyes/AccesoTextoLey.asp?Ley=19075&Anchor= .

5 Le texte du projet de loi est disponible sur http://www.regulacionresponsable.org.uy/proyectoLeyRegulacion.pdf

6 Cet indice inclut l’évaluation de sept affirmations: a) Tout individu devrait pouvoir exprimer librement ses idées ; b) Je ne vois pas de problème à ce que les homosexuels soient des instituteurs/institutrices des écoles primaires ; c) Je ne vois pas de problème à ce que les riches vivent dans des zones résidentielles fermées ; d) L’avortement devrait être légal, c’est-à-dire, il ne devrait pas être considéré comme un crime ; e) Les hommes doivent s’occuper des tâches de la maison et de l’éducation des enfants de la même façon que les femmes ; f) La peine de mort devrait exister ; g) La consommation de cannabis devrait être légale.

7 En espagnol, le diminutif pour José est communément “Pepe” : José Batlle y Ordoñez était connu comme “Don Pepe” alors que José Mujica est appelé “el Pepe”.

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Para citar este artigo

Referência do documento impresso

Sebastián Aguiar e Felipe Arocena, «Menant la marche : l’Uruguay et ses trois lois avant-gardistes»Cahiers des Amériques latines, 77 | 2014, 69-86.

Referência eletrónica

Sebastián Aguiar e Felipe Arocena, «Menant la marche : l’Uruguay et ses trois lois avant-gardistes»Cahiers des Amériques latines [Online], 77 | 2014, posto online no dia 20 outubro 2014, consultado o 29 março 2024. URL: http://journals.openedition.org/cal/3386; DOI: https://doi.org/10.4000/cal.3386

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Autores

Sebastián Aguiar

Faculté de Sciences sociales de l’université de la République (UDELAR).

Sebastián Aguiar est sociologue. Il travaille sur la culture, la sociologie urbaine et les rapports entre les âges. Il est chercheur et enseignant au sein du Départament de Sociologie de la Faculté de Sciences sociales de l’université de la République (UDELAR). Il est chercheur au Sistema Nacional de Investigadores (SNI).

Felipe Arocena

Faculté de Sciences sociales de l’Universidad de la República (UDELAR).

Felipe Arocena est sociologue. Il est spécialiste en sociologie de la culture. Il est professeur à la Faculté de sciences sociales de l’université de la République (UDELAR), et il est chercheur au Sistema Nacional de Investigadores (SNI). Il a deux fois gagné le Prix annuel de littérature de l’Uruguay. En 2011 dans la catégorie « essai en sciences sociales », et en 2001 dans la catégorie « essai littéraire ». Dernier ouvrage paru La mayoría de las personas son otras personas. Un ensayo sobre multiculturalismo en Occidente, 2012.

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